Confidentialité

Ce que ce service fait de vos données, et pourquoi.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est le centre d'affaires qui vous domicilie. Le logiciel est un outil de ce centre : il ne partage rien avec d'autres centres et ne vend aucune donnée.

Ce qui est traité

• Votre compte : l'adresse e-mail et le nom de votre compte Google, transmis par Google quand vous entrez. Aucun mot de passe n'est conservé : il n'en existe pas.
• Votre fiche : nom, coordonnées, langue, rôle dans la société domiciliée, adresse personnelle si vous signez la convention.
• Le courrier : l'enveloppe et, si votre convention le prévoit, le contenu numérisé des plis reçus à votre adresse de domiciliation, ainsi que leur journal (reçu, trié, remis).
• Les pièces que vous déposez ou que le centre doit détenir (statuts, extrait BCE, registre UBO, pièce d'identité des représentants), au titre de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment.
• Vos demandes : réservations, procédures commandées, problèmes signalés, et le journal de ces gestes.

Pourquoi

Exécuter le contrat de domiciliation (recevoir, traiter et vous remettre votre courrier), respecter les obligations légales du centre (identification du client, conservation des pièces), et vous donner accès à ce qui vous concerne.

Où et combien de temps

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données à Paris, documents numérisés chez un hébergeur français). Le courrier numérisé et les pièces sont conservés pendant la durée prévue par votre convention et par la loi anti-blanchiment (dix ans après la fin de la relation pour les pièces d'identification), puis supprimés. Chaque geste sur vos données est inscrit dans un journal qui nomme qui l'a fait et quand.

Qui y accède

Les employés du centre, chacun avec un accès nominatif ; vous-même et les personnes que le gérant de votre société a autorisées ; les partenaires (comptable, notaire) que votre société a mandatés, pour les seules pièces de leur mandat, jamais pour le courrier. Google ne reçoit de nous que la demande de connexion.

Vos droits

Accès, rectification, effacement dans les limites des obligations de conservation, opposition, portabilité : adressez-vous au centre, aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Témoins de connexion

Seuls des témoins techniques : votre session, et la langue choisie à la porte. Aucune mesure d'audience, aucune publicité.