Conditions d'utilisation

Ce que ce service est, et à quoi vous vous engagez en l'utilisant.

Le service

hqtr.app est le logiciel par lequel un centre d'affaires reçoit, traite et remet le courrier des sociétés qu'il domicilie, tient leur dossier et leur donne accès à ce qui les concerne. Chaque centre y a son espace propre ; le vôtre est celui du centre avec lequel votre société a signé une convention de domiciliation. Cette convention règle la relation ; les présentes conditions règlent l'usage du logiciel.

Votre compte

On entre avec un compte Google, sur l'adresse que le centre ou le gérant de votre société a invitée. Vous êtes responsable de ce compte et de ce qui est fait avec. Un accès se ferme par le gérant de votre société ou par le centre ; la fermeture n'efface pas le journal de ce qui a été fait.

Ce que vous pouvez faire

Consulter le courrier et les pièces de votre société dans les limites de votre rôle, déposer des pièces, commander des procédures, réserver des places, signaler des problèmes, inviter des personnes si vous êtes gérant. Vous ne déposez que des documents que vous avez le droit de communiquer, et vous n'essayez pas d'accéder à ce qui n'est pas à votre société.

Le courrier

Le centre ouvre et numérise le courrier selon ce que prévoit votre convention et le mandat qu'elle contient, ou le garde fermé pour vous. Ce qui est numérisé vous est présenté par un lien vers votre espace, jamais en pièce jointe. L'original est conservé au centre selon la convention.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni tel quel, avec le soin d'un professionnel, sans garantie de disponibilité continue. Le centre reste seul responsable de ses obligations légales de domiciliataire ; le logiciel l'y aide et en garde la trace. En cas de désaccord sur une donnée, le journal fait foi de ce qui a été fait, par qui et quand.

Données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des dispositions impératives qui vous protègent.